FAQ - Programme canadien d’adoption numérique
Aperçu
Le Programme canadien d’adoption numérique est un programme national qui appuie la croissance des petites et moyennes entreprises en rendant l’adoption d’outils et de technologies numériques facile et accessible.
Le programme se compose de deux volets : Développez vos activités commerciales en ligne et Améliorez les technologies de votre enterprise.
Développez vos activités commerciales en ligne s’adresse aux petites entreprises orientées vers les consommateurs comptant au moins un employé et donne accès à un réseau de conseillers en commerce électronique, ainsi qu’à une microsubvention allant jusqu’à 2 400 $ pour les dépenses d’adoption numérique éligibles. Le volet Développez vos activités commerciales en ligne est offert par l’intermédiaire de partenaires régionaux et est exécuté par Connected Saskatchewan pour les entreprises de la Saskatchewan.
Les demandes sont disponibles sur : https://digitalmainstreet.ca/fr/sk-cdap/
Au 20 février 2024, le volet de la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est complètement souscrit et n’accepte plus de nouvelles demandes. Le volet de subvention Développez vos activités commerciales en ligne continue d’accepter les demandes.
Améliorer les technologies de votre entreprise s’adresse aux petites et moyennes entreprises comptant au moins un employé et dont le chiffre d’affaires annuel se situe entre 500 000 $ et 5 millions de dollars. Le programme fournit jusqu’à 15 000 $ pour la création d’un plan d’adoption numérique, ainsi qu’un prêt sans intérêt de 100 000 $ et une subvention salariale de 7 300 $ pour aider à mettre en œuvre le plan. Le volet Améliorer les technologies de votre entreprise est offert par le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique.
Connected Saskatchewan n’est PAS responsable de la prestation du volet Améliorer les technologies de votre entreprise et n’est pas en mesure de répondre aux questions spécifiques ou de voir le statut de votre candidature. Veuillez consulterhttps://www.ic.gc.ca/eic/site/152.nsf/eng/00013.html pour plus d’informations et pour postuler au volet Améliorer les technologies de votre entreprise.
Oui. Les entreprises éligibles peuvent accéder aux deux volets du programme, sous réserve de l’approbation de l’agent d’exécution respectif.
Au 20 février 2024, le volet de la subvention Améliorez les technologies de votre entreprise du Programme canadien d’adoption du numérique (PCAN) est complètement souscrit et n’accepte plus de nouvelles demandes. Le volet de subvention Développez vos activités commerciales en ligne continue d’accepter les demandes.
Le programme sera disponible jusqu’en mars 2025, sous réserve de la disponibilité des subventions restantes.
Les candidatures au programme sont disponibles via Digital Main Street : https://digitalmainstreet.ca/fr/sk-cdap/
Développez vos activités commerciales en ligne - Admissibilité
Vous pouvez obtenir du financement au titre du PCAN si votre entreprise :
- est à but lucratif (cela inclut les entreprises sociales à but lucratif et les coopératives);
- est enregistrée ou constituée en société;
- est en contact direct avec les consommateurs (vend des biens et des services directement aux consommateurs finaux);
- compte au moins un employé (autre que le propriétaire) OU a eu au moins 30 000 $ de revenus annuels au cours de l’année d’imposition la plus récente;
- s’engage à maintenir la stratégie d’adoption du numérique pendant six mois;
- consent à participer à des enquêtes de suivi, à communiquer des données concernant l’expérience et à ce que le nom de son entreprise soit publié comme bénéficiaire du financement.
Votre entreprise n’est pas admissible si elle est :
- une chaîne d’entreprises, une franchise ou un organisme de bienfaisance enregistré;
- un représentant d’une société de commercialisation à paliers multiples;
- une société de courtage (immobilier, investissements, assurances, etc.);
- une entreprise qui s’engage dans des activités de revente ou livraison directe en ligne qui dépendent de fournisseurs tiers;
- une entreprise de vente en gros ou de distribution et fabricant (sauf si elle réalise des ventes directes aux consommateurs).
Oui ! Tant que votre entreprise est inscrite ou constituée en société et que vous répondez aux autres critères d’admissibilité, les nouvelles entreprises sont invitées à postuler.
Les petites entreprises doivent avoir au moins un employé (autre que le propriétaire) OU avoir eu au moins 30 000 $ de revenus annuels au cours de l’année fiscale la plus récente.
Microsubvention pour l'adoption numérique
À quelles fins pouvez-vous utiliser la subvention?
- Pour développer un site Web de commerce électronique ou pour ajouter des fonctionnalités à votre site existant (par exemple, des outils réservation en ligne, des systèmes de commande en ligne, le paiements électroniques, optimisation de moteur de recherche).
- La refonte d’un site existant n’est pas admissible.
- Pour installer une plateforme de commerce électronique (y compris les frais et coûts d’abonnement).
- Pour retenir les services d’un consultant pour vous aider à élaborer des stratégies de marketing numérique pour votre boutique en ligne, ce qui pourrait inclure des activités telles la publicité sur les médias sociaux.
- Votre subvention ne peut pas être utilisée uniquement pour le marketing numérique ou la publicité sur les médias sociaux ; de telles utilisations devront être liées à un plan de mise en œuvre global du commerce électronique, et non à un élément autonome.
- Pour suivre et gérer les stocks et les ventes, pour lancer des initiatives de démarchage auprès des clients, pour offrir des rabais, pour maintenir un programme de fidélisation ou pour renforcer la cybersécurité à l’aide d’un logiciel de commerce en ligne.
- Pour couvrir jusqu’à 20 % du coût total des logiciels et du matériel informatique.
Les coûts inadmissibles comprennent, sans s’y limiter :
- La connectivité à Internet
- L’expédition de marchandises achetées sur une plateforme de commerce électronique
- Les achats effectués avant l’approbation de la subvention
- Le renouvellement des services numériques, tels que le nom de domaine ou l’abonnement aux logiciels (y compris les abonnements existants au commerce électronique)
- L’affichage et l’impression
- La refonte et la nouvelle image de marque du logo
- Le salaire du propriétaire de l’entreprise ou le salaire actuel de l’employé pour l’exécution du projet
- L’achat de terrains, de bâtiments ou de véhicules
- Les actifs incorporels, tels qu’un achalandage, qu’ils soient capitalisés ou passés en charges
- Les charges de dépréciation ou d’amortissement
- L’intérêt sur le capital investi, les obligations ou les débentures
- L’escompte sur obligations
- Les versements mensuels de prêts hypothécaires ou de loyers
- Le refinancement d’une dette existante
- Les pertes sur placements, créances irrécouvrables et toutes autres dettes
- Les amendes ou pénalités
- Les litiges
- Les honoraires des administrateurs, y compris les paiements à tout membre ou dirigeant du conseil d’administration du bénéficiaire
- Les coûts d’opportunité
- Les frais d’accueil et de divertissement
- Les frais de franchise ou les frais de licence de franchise
- Les frais de lobbyiste
- Les nouvelles dépenses en capital
- Les frais de consultation pour la soumission d’une demande au titre du PCAN ou tout coût non lié à l’acquisition ou à la mise en place d’une solution technologique.
La subvention sera accordée à titre de remboursement. Les candidats à la subvention devront soumettre un rapport de dépenses coïncidant avec leur plan de dépenses préapprouvé et des copies de tous les reçus et documents de preuve de paiement connexes.
Non. Les dépenses ne peuvent pas être engagées avant la date d’approbation de votre plan de dépenses.
Réseau de conseillers en commerce électronique
Un conseiller en commerce électronique est formé pour aider votre entreprise à mieux comprendre ses capacités de commerce électronique et à identifier des solutions pour aider vos entreprises à la numérisation.
Dans le cadre des premières étapes du processus de candidature à la subvention, les petites entreprises seront jumelées à un conseiller en commerce électronique pour évaluer vos besoins numériques et aider à développer vos stratégies de commerce électronique et à déployer de nouvelles technologies numériques.
Après une réunion initiale, les entreprises peuvent refuser de travailler avec un conseiller en commerce électronique dans le cadre du programme Développer vos activités commerciales en ligne et procéder uniquement à la candidature de subvention. Il est toutefois fortement recommandé que les entreprises tirent parti de l’expertise d’un conseiller en commerce électronique pour soutenir la numérisation.
Les étudiants et les diplômés récents de la Saskatchewan peuvent postuler pour devenir conseiller en commerce électronique. Vous pouvez postuler pour devenir conseiller en commerce électronique sur la page de candidature de l’École polytechnique de la Saskatchewan.
